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Promesse Par Ahlam NAZIH
Le 10/05/2024

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Peines alternatives: Le marathon parlementaire démarre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6599 Le 15/09/2023 | Partager

Au lendemain de la réunion des deux commissions des finances pour le projet de décret relatif à la création d’un compte spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, une autre a eu lieu. Il s’agit de la Commission de la justice de la Chambre des représentants qui a démarré l’examen et le débat géné­ral autour du projet de loi relatif aux peines alternatives.

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